Cette aide consiste en: Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ;
Construction ou achat de locaux ;
Travaux d’aménagements ;
Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles :
TVA ;
frais d’acte en cas d’acquisition ;
études ;
frais de maîtrise d’oeuvre. .
Elle concerne les PME des secteurs suivants :
artisanat ;
industrie et services à l’industrie ;
agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.
Sont exclues :
entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
entreprises en redressement judiciaire..
Objectif de l’aide: Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l’Ardèche.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l’attribution de l’aide.
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 . Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 .
Montant de l’aide: Subvention de 10 000 maximum.
Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l’aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l’attribution.
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