web analytics
Passer au contenu principal

Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Calendrier des déclarations sociales des entreprises

La déclaration sociale nominative (DSN) est mensuelle. Son échéance dépend de l’effectif et de la date de paiement des salaires. PASRAU concerne les revenus entrant dans son périmètre propre : une entreprise n’a pas à déposer systématiquement les deux déclarations pour les mêmes salaires.

Quelle échéance DSN s’applique à l’entreprise ?

  • Le 5 du mois suivant pour les employeurs d’au moins 50 salariés qui paient les salaires au cours du même mois que la période de travail.
  • Le 15 du mois suivant dans les autres situations, notamment les employeurs de moins de 50 salariés et ceux pratiquant un décalage de paie.
  • Le dépôt mensuel reste nécessaire même lorsqu’un paiement trimestriel des cotisations est autorisé.

Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvré suivant. Les dates ci-dessous concernent les dépôts ; le mois principal déclaré correspond au mois précédent.

Calendrier des déclarations en 2026

Mois du dépôt Mois principal déclaré DSN : échéance du 5 PASRAU : échéance du 10 DSN : échéance du 15
janvier 2026 décembre 2025 05/01/2026 12/01/2026 15/01/2026
février 2026 janvier 2026 05/02/2026 10/02/2026 16/02/2026
mars 2026 février 2026 05/03/2026 10/03/2026 16/03/2026
avril 2026 mars 2026 07/04/2026 10/04/2026 15/04/2026
mai 2026 avril 2026 05/05/2026 11/05/2026 15/05/2026
juin 2026 mai 2026 05/06/2026 10/06/2026 15/06/2026
juillet 2026 juin 2026 06/07/2026 10/07/2026 15/07/2026
août 2026 juillet 2026 05/08/2026 10/08/2026 17/08/2026
septembre 2026 août 2026 07/09/2026 10/09/2026 15/09/2026
octobre 2026 septembre 2026 05/10/2026 12/10/2026 15/10/2026
novembre 2026 octobre 2026 05/11/2026 10/11/2026 16/11/2026
décembre 2026 novembre 2026 07/12/2026 10/12/2026 15/12/2026
janvier 2027 décembre 2026 05/01/2027 11/01/2027 15/01/2027

La dernière ligne couvre la déclaration de décembre 2026, déposée en janvier 2027. Vérifiez le calendrier officiel Net-entreprises pour les consignes et éventuels reports exceptionnels.

DSN et PASRAU : quels revenus déclarer ?

La DSN transmet les données issues de la paie et porte le prélèvement à la source des salariés relevant de son périmètre. PASRAU, présenté par Net-entreprises comme « Passage pour les revenus autres », couvre notamment des revenus de remplacement et les situations de payeurs hors DSN. Son échéance est en principe le 10 du mois suivant, avec report au premier jour ouvré si nécessaire.

Anticiper les contrôles et les corrections

Préparez la paie, contrôlez les données et suivez les comptes rendus métier après chaque dépôt. Une déclaration rejetée nécessite une action ; la seule transmission du fichier ne prouve pas son acceptation.

Une DSN « annule et remplace » est possible au plus tard à minuit, heure de Paris, la veille de l’échéance. Après cette limite, les erreurs sont régularisées dans une déclaration ultérieure selon les consignes propres aux rubriques. Les signalements d’événements, dont les arrêts et fins de contrat, suivent leurs délais spécifiques et ne doivent pas tous attendre la DSN mensuelle.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise

    

Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.

Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.