16 mai 2021
Voici le calendrier à venir des déclarations sociales des entreprises.
(Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025)
Déclarations sociales des entreprises en 2024
Déclarations sociales des entreprises en Mars 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Lundi 11
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Déclarations sociales des entreprises en Avril 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars
Lundi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Déclarations sociales des entreprises en Mai 2024
Lundi 06
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Vendredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'avril
Mercredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Déclarations sociales des entreprises en Juin 2024
Mercredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 17
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Déclarations sociales des entreprises en Juillet 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin
Mardi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Déclarations sociales des entreprises en Août 2024
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet
Vendredi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Déclarations sociales des entreprises en Septembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Déclarations sociales des entreprises en Octobre 2024
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Jeudi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Déclarations sociales des entreprises en Novembre 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Mardi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Déclarations sociales des entreprises en Décembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre