Cette aide consiste en: Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. .
Elle concerne les – Chauffeurs artisans de taxis et assimilés : * inscrits au répertoire des métiers, * titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ; – Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites : * inscrites au registre du commerce et des sociétés, * ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ; – Entrepreneurs de grande remise : * inscrits à la chambre de commerce, * titulaires d’un certificat de capacité à la conduite et d’une licence délivrée par le Préfet ;
– Entreprises du secteur touristique..
Objectif de l’aide: En vertu de l’article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d’une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L’effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l’économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l’année en cours.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Source: Consulter la fiche du dispositif Remboursement de la Taxe Spéciale de Carburant aux taxis et grandes remises sur le site du Conseil Régional de la Guadeloupe. https://www.regionguadeloupe.fr/les-aides-les-services/guide-des-aides/detail/actualites/remboursement-de-la-taxe-speciale-de-carburant-aux-taxis-et-grandes-remises/categorie/economie-emploi-entreprises/#_ 2019-06-17