Cette aide consiste en: Soutien aux entreprises en difficulté. .
Elle concerne les Entreprises :
ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ;
implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
inscrites au RNE ;
ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 500 K sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ;
justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs d’entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce ;
présentant des capitaux propres positifs
à jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d’apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux ;
en procédure amiable (procédure de conciliation)..
Objectif de l’aide: Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ;
Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d’un montant compris entre 50 et 100 K .
Le taux d’intérêt appliqué est le taux d’intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.
Source: Consulter la présentation du dispositif Fonds 1er secours + sur le guide des aides de la région Hauts-de-France. https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif999 2024-09-23