L’expression « attestation Urssaf » recouvre plusieurs documents : attestation de vigilance, d’affiliation ou de contribution à la formation professionnelle (CFP). La vigilance permet de justifier la situation de déclaration et de paiement des cotisations, selon les conditions de délivrance. Choisir le document adapté à la demande.
Obtenir une attestation Urssaf
Connectez-vous à votre espace en ligne Urssaf avec les habilitations nécessaires. L’accès direct est possible : l’inscription préalable à Net-entreprises n’est pas une obligation générale pour télécharger une attestation.
Depuis l’espace correspondant à votre statut, vous pouvez :
- Accéder à ces services depuis votre espace personnel sécurisé ;
- Consulter et imprimer vos attestations selon vos besoins ;
- Faciliter la vérification de l’authenticité de ces documents par votre donneur d’ordre, grâce au code de sécurité présent sur l’attestation.
Si vous n’avez pas encore d’espace, créez celui qui correspond à votre statut sur le site Urssaf. La délivrance de l’attestation de vigilance dépend de la situation du compte ; un plan d’apurement respecté peut notamment permettre sa délivrance.
Télécharger et faire vérifier le document
Accédez au service de demande ou de téléchargement des attestations de votre compte, sélectionnez le type souhaité et enregistrez le document. Les intitulés de menus peuvent évoluer selon l’espace employeur ou indépendant.
Pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre demande l’attestation de vigilance lors de la conclusion puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution. Il vérifie son authenticité grâce au code figurant sur le document ; il ne suffit pas de recevoir un PDF.
Attestation pour un micro-entrepreneur
Utilisez l’espace micro-entrepreneur Urssaf et son service d’attestations. Ne pas confondre l’attestation fiscale, la CFP et la vigilance. Pour les autres travailleurs indépendants, utiliser l’espace indépendant correspondant.
Consulter les conditions et le service d’attestation de vigilance de l’Urssaf.
Sources françaises et références