Cette aide consiste en: – Dépenses immatérielles :
clientèle attachée au fonds ;
droit au bail ;
nom et enseigne commerciale ;
licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).
– Dépenses matérielles :
dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
mobilier de bureau ;
stocks ;
frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.). .
Elle concerne les TPE commerciales et/ou artisanales :
inscrites au RNE ;
ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales
ayant moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
professions libérales ;
agences immobilières ;
loueurs en meublés ;
bueau d’études, conseil, etc. ;
commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
auto-entreprises ou micro-entreprises ;
exploitations agricoles pour leur activité principale ;
services financiers..
Objectif de l’aide: Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 maximum.
Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
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