Cette aide consiste en: Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production :
renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant. .
Elle concerne les PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :
activités de négoce ;
intermédiation financière ;
promotion ou location immobilière ;
professions libérales..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements des PME.
Conditions de l’aide: Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 et 15 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 .
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
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