Code APE 3320D

Définition du code APE 3320D ou code
NAF 3320D, CODE APE pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3320D est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 3320D
?

Le code APE / NAF de l’activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 3320D

• l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux
• l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle
• l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps
• le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
• l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
• l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel et d’équipements de communication
• l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
• l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique
• l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
• l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
• le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
• l’installation et le montage de matériels électriques divers
• l’installation d’abrasifs agglomérés
• l’installation d’instruments de musique
• l’installation de matériels de sport
• l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

Activités non concernées par le code
APE 3320D

• l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels

Activités activités possibles avec le code
APE 3320D

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320D ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 3320D. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320D.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320D, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 3320D ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 3320D ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 3320D,

Conventions collectives pour l’activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 3320D,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3320D ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 3320D

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 3320D

Pour les entreprises ayant l’activité 3320D,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3320D est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 3320D Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 3320D est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 3320D

Code APE 3320D Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 3320D détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320D

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

3320D – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 3320D :
OPCO – OPCA du code APE 3320D