TOPAze fermé : récupérer le taux PAS avec le SADV

TOPAze était un service d’appel du taux de prélèvement à la source avant le premier versement. Il ne faut plus le présenter comme un outil disponible pour les embauches actuelles : Net-entreprises a annoncé son arrêt, avec un rappel en septembre 2025 prévoyant sa fin d’ici la fin de cette année. Pour les salariés déclarés en DSN, la procédure à utiliser est le signalement d’amorçage des données variables (SADV).

À quoi servait TOPAze ?

Son objectif était de récupérer le taux communiqué par la DGFiP avant la première paie, notamment pour un salarié nouvellement embauché. Il complétait les retours de taux de la DSN mensuelle. L’absence d’un taux ne signifie pas qu’il faut appliquer un « taux maximum » : le barème non personnalisé répond à ses propres règles.

Comment fonctionnait TOPAze ?

L’ancien service reposait sur un fichier d’identification des personnes et un retour de taux. Ses anciennes consignes, dont la limite de 10 000 individus par transmission et le ciblage des individus nouveaux, ne sont pas un mode d’emploi du SADV. La capture conservée ci-dessous illustre l’ancien service, pas une démarche à effectuer aujourd’hui.

Quel dispositif utiliser aujourd’hui ?

Le SADV, nature de déclaration 08, permet de transmettre des données en amont de la DSN mensuelle. Il peut être utile pour une embauche effective ou une mutation quand le taux n’a pas été transmis par l’établissement d’origine. Ce signalement n’est pas une formalité obligatoire dans tous les cas ; il ne remplace ni la DPAE ni la DSN mensuelle.

Net-entreprises décrit un retour DGFiP dans le CRM n°94, au plus tard à J+5. Consultez le tableau de bord et les retours de votre logiciel, si celui-ci permet leur récupération. L’envoi seul ne prouve pas la réception d’un taux exploitable.

Les erreurs à éviter

• Suivre une ancienne procédure TOPAze ou transposer sa limite de fichier au SADV.
• Confondre absence d’un taux personnalisé et erreur de paie : sans taux valide transmis, le barème non personnalisé s’applique.
• Considérer qu’une absence dans les deux dernières DSN détermine à elle seule l’expiration : vérifiez la date de mise à disposition du CRM.
• Remplacer le taux reçu par celui que le salarié indique verbalement, ou négliger les nouveaux CRM après la DSN.

Bonnes pratiques pour récupérer et appliquer le taux

1. Vérifiez l’identité, les identifiants et le contexte du signalement dans le logiciel de paie.
2. Transmettez le SADV suffisamment tôt pour lire le retour avant le versement.
3. Contrôlez les anomalies et l’existence effective du taux DGFiP.
4. Respectez sa durée de validité : jusqu’à la fin du deuxième mois civil suivant sa mise à disposition. Exemple : un taux mis à disposition en janvier est utilisable jusqu’au 31 mars.
5. Conservez le CRM et son identifiant, puis assurez la cohérence avec les rubriques PAS de la déclaration. Continuez à lire les comptes rendus métiers mensuels.

Un outil d’anticipation, pas une correction universelle

Le SADV aide à préparer la première paie. Il ne corrige pas les rémunérations erronées et ne dispense pas de traiter les retours déclaratifs. Les consignes des organismes et les fonctions effectivement prises en charge par votre logiciel déterminent la procédure.

Capture historique de TOPAze

Références françaises

• Net-entreprises : actualités du 19 septembre 2025, arrêt de TOPAze
• Net-entreprises : cinématique du SADV
• Net-entreprises : passage de TOPAze au signalement d’amorçage
• Net-entreprises : taux et validité du PAS