La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l'entreprise (Voir BDESE pour le CSE) . Ils partagent des objectifs similaires, mais ont évolué au fil du temps en termes de contenu et d'obligations légales.
Bilan Social :
- Définition : le bilan social reste obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Il récapitule les principales données sociales pour l'année écoulée et les deux années précédentes.
- Contenu : Il couvre des informations sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, la santé et la sécurité, ainsi que d'autres aspects sociaux.
- Objectif : Fournir une vision globale des conditions sociales dans l'entreprise et servir de base au dialogue avec les représentants du personnel.
BDESE :
- Définition : issue de la BDES créée en 2013, la BDESE intègre les données environnementales depuis la loi du 22 août 2021. Elle est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, suivant les règles de franchissement de seuil et les accords applicables.
- Contenu : Elle rassemble en un support unique toutes les informations nécessaires aux consultations récurrentes du Comité Social et Économique (CSE), incluant des données économiques, sociales et environnementales.
- Objectif : Faciliter l'accès à l'information pour les représentants du personnel, permettre un dialogue social plus efficace et anticiper les évolutions de l'entreprise.
Le lien entre la BDESE et le Bilan social :
- Nature : Le Bilan social est un document statique, avec des données consolidées sur trois ans, tandis que la BDESE est une base évolutive mise à jour régulièrement et destinée à une consultation continue.
- Accès : la BDESE doit être accessible aux représentants habilités dans les conditions légales. En l'absence d'accord, le support informatique est obligatoire à partir de 300 salariés ; en dessous, un support papier peut être utilisé. Le bilan social est examiné dans le cadre de la consultation annuelle concernée.
- Contenu : Le bilan social se concentre principalement sur les aspects sociaux de l’entreprise, alors que la BDESE couvre une plus large gamme de thématiques, notamment économiques et environnementales.
- Articulation : les informations du bilan social sont mises à disposition dans la BDESE. Cette centralisation ne supprime pas le bilan social obligatoire à partir de 300 salariés.
- Simplification des obligations : La BDESE vise à simplifier les obligations des entreprises en évitant les redondances et en centralisant les informations destinées aux représentants du personnel.
- Règle actuelle : l'article L.2312-28 du Code du travail maintient expressément le bilan social pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Les ordonnances de 2017 ne l'ont pas aboli.
En résumé :
Le bilan social est une synthèse annuelle portant sur trois années ; la BDESE est une base plus large, actualisée selon les obligations applicables. Ils se complètent : le seuil de la BDESE est de 50 salariés, celui du bilan social de 300 salariés.
La mise à disposition des données dans la BDESE facilite les consultations du CSE. L'entreprise doit vérifier séparément les contenus requis, les périodes couvertes et les modalités de consultation du bilan social.
Sources officielles et vérification
Références vérifiées le 10 octobre 2026 :