Cette aide consiste en: Création ;
Développement. .
Elle concerne les Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum :
chambres d’hôtes ;
gîte rural ;
camping ;
habitation légère de loisirs ;
résidence mobile de loisirs ;
hébergement avec 2 labels minimum ;
hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps.
Dépenses éligibles :
travaux de construction de bâtiments ;
travaux de gros-uvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ;
réfection d’installations électriques ;
installation de sanitaires ;
installation de systèmes de chauffage, declimatisation ;
revêtements de sols et muraux ;
honoraires d’architectes ou de paysagistes
travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).
Ne sont pas éligibles :
dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ;
acquisitions foncières ;
réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;
simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ;
travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux..
Objectif de l’aide: Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;
Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;
Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.
Conditions de l’aide: Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.
Le bénéficiaire devra :
mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ;
ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ;
maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ;
faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ;
fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.
Source: Télécharger le règlement sur le site de la communauté de communes du Pays du Saintois. https://www.ccpaysdusaintois.fr/UserFiles/File/tourisme/tourisme-formulaire-subvention-maj-mai-2020.pdf 2020-09-17