Cette aide consiste en: Aide financière suite à un acte de vandalisme.
La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide. .
Elle concerne les Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme..
Objectif de l’aide: Permettre la reprise rapide d’une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra :
avoir son siège et son activité principale en province Sud ;
être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Montant de l’aide: Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Source: Consulter la présentation du dispositif Vandalisme – Aide remboursable pour la reprise de l’activité sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sud. https://www.province-sud.nc/catweb/app/demarches/vandalisme-aide-pour-la-reprise-de-l’activite 2024-10-07