Cette aide consiste en: Projets concernant :
la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ;
l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ;
le déploiement de la tarification incitative des déchets ;
l’optimisation du service public de gestion des déchets ;
la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ;
le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ;
le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT) ;
etc.
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Elle concerne les – Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;
– Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc..
Objectif de l’aide: Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant :
40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;
30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d’investissement matériel.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aides régionales à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprendre Occitanie. https://www.laregion.fr/Aides-regionales-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d 22019-12-10