Cette aide consiste en: – Investissements concernant l’environnement de travail :
création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ;
amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique ;
acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels.
– Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels :
acquisition de vélos électriques et ses accessoires ;
sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.).
Ne sont pas éligibles :
frais d’études ;
travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires ;
équipements de remplacement ;
équipements de protection individuelle ;
travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité ;
travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur) ;
sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail ;
formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs ;
dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail ;
vélos financés par recours au crédit-bail ;
consommables. .
Elle concerne les Entreprises :
commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires ;
inscrites au RNE ;
dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive ;
ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ;
avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’ HT afférent au dernier exercice comptable ;
dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ;
autonomes, c’est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles :
établissements d’enseignement, administratif et de santé ;
Sociétés Civiles Immobilières ;
activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants ;
agences immobilières ;
professions libérales réglementées et non réglementées ;
succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance..
Objectif de l’aide: Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 .
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l’Agglo de Brive. http://www.agglodebrive.fr/les-competences/economie/les-actions-et-dispositifs-daide/ 2025-07-15 / Télécharger le guide des aides économiques sur le site de l’Agglo de Brive. http://www.agglodebrive.fr/wp-content/uploads/2014/10/Guide_AidesEco_2025.pdf 2025-07-15