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Aide au développement et à la structuration des TPE

Cette aide consiste en:  Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés liés à un projet de développement (étude de marché, prévisionnel financier, complémentarité avec l’activité existante, stratégie commerciale) ou la structuration de l’entreprise (gestion financière, ressources humaines). .

Elle concerne les TPE :

immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
ayant plus d’un an d’existence ;
n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

 
Ne sont pas éligibles :

autoentreprises liées à une activité secondaire ;
entreprises de plus de 10 salariés ;
commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;
commerces saisonniers..

Objectif de l’aide: Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Conditions de l’aide: La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.

Montant de l’aide: Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.
L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).
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