Cette aide consiste en: Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production. .
Elle concerne les TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE :
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif modernisation et la
transformation de l’entreprise après reprise sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais. https://www.grand-saint-emilionnais.fr/wp-content/uploads/2024/02/DISPOSITIF_MODERNISATION_REPRISE_TAMPONNE.pdf 2025-06-26