Cette aide consiste en: Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
Dépenses d’aménagement intérieur du local ;
Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier). .
Elle concerne les Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
Entreprises coopératives ;
Associations ayant une activité économique ;
Structures de l’IAE ;
Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;
situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.
Ne sont pas éligibles :
Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement des structures de l’ESS.
Conditions de l’aide: Les dépenses d’investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 HT.
L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Pays de Bray. https://cc-paysdebray.com/amenager-et-entreprendre/economie/dispositifs-d-aides/aides-ccpb 2021-07-29