Code APE 2790Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 2790Z ou code
NAF 2790Z, CODE APE pour Fabrication d autres matériels électriques

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2790Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d autres matériels électriques. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 2790Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d autres matériels électriques est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 2790Z

la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
la fabrication de carillons électriques
la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons
la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes
la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
la fabrication d’accélérateurs de particules
la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
la fabrication d’électro-aimants
la fabrication de sirènes
la fabrication de tableaux d’affichage électroniques
la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
la fabrication d’isolateurs pour l’électricité , de tubes et installations en métaux communs
la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Activités non concernées par le code
APE 2790Z

la fabrication d’isolateurs en porcelaine
la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres
la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires
la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels
la fabrication de piles et d’accumulateurs
la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant
la fabrication d’appareils d’éclairage
la fabrication d’appareils ménagers
la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite
la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension

Activités activités possibles avec le code
APE 2790Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d autres matériels électriques exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2790Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 2790Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d autres matériels électriques. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2790Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2790Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 2790Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 2790Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d autres matériels électriques. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 2790Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d autres matériels électriques

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 2790Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d autres matériels électriques et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres matériels électriques, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2790Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 2790Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 2790Z

Pour les entreprises ayant l’activité 2790Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2790Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d autres matériels électriques , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 2790Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 2790Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d autres matériels électriques n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 2790Z

Code APE 2790Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 2790Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2790Z

2790Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d autres matériels électriques sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 2790Z :
OPCO – OPCA du code APE 2790Z

Définition du code APE 2790Z ou code NAF 2790Z, CODE APE pour Fabrication d autres matériels électriques

Pourquoi le code APE de la société est le 2790Z ?