Cette aide consiste en: Dépenses éligibles : – frais de personnel, – coûts des instruments, du matériel et des investissements, – coûts de la recherche contractuelle et des services annexes, – études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.), – frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D, – coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels, – coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié. .
Elle concerne les – Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI) ; – Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés) ; – Associations ; – Centres de compétences ; – Organismes de recherche ; – Collectivités territoriales. Secteurs d’activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement..
Objectif de l’aide: Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).
Conditions de l’aide: Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).
Montant de l’aide: L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : – de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ; – du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ; – de l’aspect collaboratif du projet, – de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d’intervention varient de : – 25 % pour les grandes entreprises, – 35 % pour les moyennes entreprises, – 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien aux projets innovants sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/soutien-aux-projets-innovants 2020-02-03