Cette aide consiste en: Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
mobilier de bureau ;
stocks ;
frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
leasing. .
Elle concerne les TPE commerciales et/ou artisanales :
Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;
ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’.
Ne sont pas éligibles :
Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
Professions libérales ;
Agences immobilières ;
Loueurs en meublés ;
Bureau d’études, conseil, etc. ;
Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
Auto-entreprises ou micro-entreprises ;
Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
Services financiers..
Objectif de l’aide: Encourager et soutenir l’investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :
Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 . La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 HT ;
Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 . La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 HT.
Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :
Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans lecadre d’investissements non productifs.
Montant de la subvention :
Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 (soit 3000 part Communauté de Communes/3000 part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 HT ;
Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 (soit 4000 part Communauté de Communes/4000 part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 .
Source: