Des taux applicables sans rétroactivité
À compter du 1er mai 2025, les entreprises doivent appliquer les nouveaux taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sans possibilité de rétroactivité. Les taux en vigueur jusqu’au 30 avril 2025, correspondant à l’année 2024, deviennent caducs dès cette date.
Où consulter votre taux AT/MP 2025 ?
La notification du taux personnalisé est désormais disponible. Pour les entreprises, la consultation se fait via le compte Net-entreprises, accessible à l’adresse habituelle. Plusieurs canaux ont été activés pour assurer une diffusion complète :
- Envoi par courrier électronique à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription sur net-entreprises.fr.
- Accès via le menu personnalisé de votre espace : rubrique « votre tableau de bord », onglet « vos notifications », puis « consulter vos notifications ».
Les déclarants en DSN disposent d’informations complémentaires et d’une transmission technique adaptée à leurs obligations déclaratives.
DSN : des canaux techniques pour une intégration directe
Les entreprises déclarant via la DSN ont reçu les taux AT/MP 2025 :
- Par mail, sur l’adresse enregistrée sur net-entreprises.
- Par l’espace personnel, dans la section notifications décrite précédemment.
- Par le compte-rendu métier (CRM) AT/MP n°34, rattaché à la dernière DSN mensuelle déposée. Ce fichier est accessible depuis le tableau de bord DSN ou via API, permettant une intégration automatisée dans les logiciels de paie.
Cette automatisation offre un gain de temps pour les cabinets comptables comme pour les entreprises équipées d’outils de gestion RH modernes.
Attention aux taux réduits : à calculer vous-même
Point non négligeable : les taux transmis par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) sont les taux bruts, c’est-à-dire sans application des réductions potentielles. Si certains salariés de votre entreprise bénéficient d’un taux réduit, il vous revient de recalculer le taux applicable selon les consignes précisées dans la fiche dédiée. Cette subtilité administrative expose les employeurs peu vigilants à des erreurs de déclaration, donc à des régularisations futures.
Mise en conformité indispensable dès la paie de mai
Les nouveaux taux doivent impérativement être intégrés dans la paie de mai 2025. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des anomalies dans les déclarations sociales, ce que l’URSSAF n’hésitera pas à corriger, souvent au détriment de l’entreprise. Il est donc recommandé de vérifier que vos bases paie ou celles de vos clients sont correctement mises à jour.
Cas particulier du régime agricole
Les entreprises relevant du régime agricole ne sont pas oubliées : le site de la MSA a été mis à jour en janvier 2025, et les taux AT/MP ont été notifiés aux employeurs concernés. Les modalités de transmission suivent les mêmes principes que pour le régime général.
Mise à jour des taux AT/MP : une formalité à ne pas négliger
Chaque année, la mise à jour des taux AT/MP semble anodine. En réalité, elle cache de nombreuses subtilités techniques et administratives qui peuvent coûter cher aux entreprises mal préparées. Les erreurs sur les taux AT/MP sont encore trop souvent liées à une mauvaise lecture des taux bruts ou à une négligence dans la mise à jour des outils de paie. Pour éviter les mauvaises surprises, une seule solution : anticipation et rigueur dans la lecture des notifications et l’application des consignes.