Cette aide consiste en: Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Ne sont pas éligibles :
opérations de mises aux normes ;
acquisition de terrains. .
Elle concerne les Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
Production industrielle ;
Services à l’industrie, aux entreprises ;
Artisanat.
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
services financiers, banques, assurances ;
sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;
exploitations agricoles..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra :
s’engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;
s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 HT.
Montant de l’aide: La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 .
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