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Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU

Le tableau présente pour chaque code « classe de revenu » issu de la table de nomenclature CLREV, les catégories de revenus pouvant correspondre à cette classe.

Tableau de correspondance
entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU
Catégories de revenus correspondant à la classe de revenu
Code RNCPS/ Hors RNCPS Libellé du revenu
"100 Traitements et salaires (sans précision nécessaire)"
Hors RNCPSTraitement versé à un agent public
Hors RNCPSIndemnité des stagiaires de la formation professionnelle
CP0101Droit à congé payés
Hors RNCPSIndemnité de congés payés
Hors RNCPSIndemnités de Jury de la VAE (versées à un TS)
Hors RNCPSStage de reclassement professionnel
Hors RNCPSPrime de vacances
Hors RNCPSSalaire ouvrier docker intermittent
Hors RNCPSPassif social et indemnités de fin de carrière
Hors RNCPSIndemnisation des salariés, défenseurs syndicaux
Hors RNCPSAllocation de fin de carrière
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités de congé spectacles
CH1505RPS : Rémunération publique des stages
RNCPS à compléter par la DSS Allocation de Congé de Fin d'Activité des conducteurs du transport routier (CFA)
Revenu versé à un salarié de particulier employeur en Cesu tiers-payant
"101 Préretraite"
Hors RNCPSAllocation spéciale du fonds national de l’emploi (AS-FNE)
Hors RNCPSCessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS)
RNCPS à compléter par la DSS Cessation d'activité salarié âgé : CASA
Hors RNCPSAllocation de remplacement pour l’emploi (ARPE)
Hors RNCPSPré-retraite licenciement ou pré-retraite « maison »
Hors RNCPSAllocation de « préretraite progressive » ;
CH0510AER Allocation équivalent retraite
CH0515ATS : Allocation transitoire de solidarité
CH2005PRP-FNE : Préretraite progressive du FNE
RNCPS à compléter par la DSS Allocation Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (ACAATA)
"102 Prestations chômage imposables (hors ASS)"
CH0101ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
CH0101ARE-CG : Aide au retour à l'emploi convention de gestion
CH0105AREF-CG : Aide au retour à l'emploi formation convention de gestion
CH0110Allocation servie au cours d’une convention de reclassement personnalisée
CH0115Allocation servie au cours du contrat de transition professionnelle
CH0120AUE : Allocation Union européenne
CH0125ASP : Allocation servie au cours d’un CSP
CH1001APS : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité
CH1005AFD : Allocation de fin de droit
CH1010APS-F : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité Formation
CH1015AFD-F : Allocation de fin de droit Formation
CH1501AFDEF : Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
CH1510RFPE : Rémunération de formation Pôle Emploi
CH1515RFF : Rémunération de fin de formation
CH2001AS-FNE : Allocation spéciale du FNE
CH2501ACO : Allocation complémentaire
CH3001ADR : Aide Différentielle Reclassement
RNCPS à compléter par la DSS Aide différencielle au reclassement Convention de gestion : ADR-CG
CH3005IDR : Indemnité différentielle Reclassement
CH3020ARES : Aide au retour à l’emploi spécifique
CH4005PRE : Prime de retour à l’emploi
CH4505Aides à la reprise d'emploi
CH5001AEPE : Aide exceptionnelle pour l'emploi
Hors RNCPSAllocation chômage auto-assuré des Chambres de Commerce
CH3015Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : ARCE
CH3015Aide à la reprise ou à la création d'entreprise Convention de gestion : ARCE-CG
Hors RNCPSAllocation temporaire d'attente : ATA
CH0510Allocation équivalent retraite remplacement : AER-R
CH0510Allocation équivalent retraite remplacement formation : AER-RF
RNCPS à compléter par la DSS Allocation équivalent retraite de complément : AER-C
Hors RNCPSAide aux congés non payés
Hors RNCPSAide de fin de droit
Hors RNCPSPrime au reclassement
Hors RNCPSAllocation d'accompagnement personnalisé : AAP
Hors RNCPSAllocation d'accompagnement personnalisé - Aide au retour à l'emploi : AAP-ARE
Hors RNCPSPrime transitoire de solidarité : PTS
Hors RNCPSAllocation de préretraite licenciement : FNE
Hors RNCPSAllocation travailleur indépendant : ATI
Hors RNCPSAllocation de congé de solidarité dans les départements d'outre-mer : DOMSOL
CH1001Aide au retour à l'emploi Mayotte : AREM
CH0105Aide au retour à l'emploi Mayotte formation : AREM-F
Hors RNCPSAide au retour à l'emploi Mayotte Convention de gestion : AREM-CG
Hors RNCPSAide au retour à l'emploi Mayotte formation Convention de gestion : AREM-F-CG
Hors RNCPSAide au retour à l'emploi rattrapage : ARER
Hors RNCPSAide au retour à l'emploi rattrapage formation : ARERF
"103 ASS - Allocation de solidarité spécifique"
CH0501ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
CH0505ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique Formation
CH0501ASS-M : Allocation de solidarité spécifique Mayotte
"104 IJ maladie - Indemnités journalières maladie subrogées hors AT-MP (concernant les salariés)"
MLE0101Indemnités journalières [en cas de subrogation]
MLE0110Indemnités journalières des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [en cas de subrogation]
MTE1001Allocation maternité [en cas de subrogation]
MTE1501Allocation de repos maternel [en cas de subrogation]
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités journalières RPM maladie en cours de navigation subrogées
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités journalières RPM maladie hors navigation subrogées
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités de repos RPM maternité ou congé d’adoption subrogées
RNCPS à compléter par la DSS IJ Congé de paternité ou indemnités de repos RPM Paternité subrogées
"105 IJ maladie - Indemnités journalières maladie non subrogées hors AT-MP (concernant les salariés)"
MLE0101Indemnités journalières [hors cas de subrogation]
MLE0110Indemnités journalières des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [hors cas de subrogation]
MTE1001Allocation maternité [hors cas de subrogation]
MTE1501Allocation de repos maternel [hors cas de subrogation]
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités journalières RPM maladie en cours de navigation non subrogées
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités journalières RPM maladie hors navigation non subrogées
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités de repos RPM maternité ou congé d’adoption non subrogées
RNCPS à compléter par la DSS IJ Congé de paternité ou indemnités de repos RPM Paternité non subrogées
RNCPS à compléter par la DSS allocation journalière femme enceinte non subrogées
RNCPS à compléter par la DSS IJ Affection longue durée non exonérante
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT)
Aides sociales versées aux agents en situation de maladie
"106 IJ ATMP - Indemnités journalières ATMP subrogées (concernant les salariés)"
ATE0110Indemnités journalières ATMP (versées à des TS) [en cas de subrogation]
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités journalières RPM accident du travail maritime /MP subrogées
"107 IJ ATMP - Indemnités journalières ATMP non subrogées (concernant les salariés)"
ATE0110Indemnités journalières ATMP (versées à des TS) [hors cas de subrogation]
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités journalières RPM accident du travail maritime /MP non subrogées
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT)
"108 Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (concernant les salariés)"
Hors RNCPSAllocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
"109 IJ maternité – Indemnités journalières maternité (paternité et adoption inclus) subrogées"
Hors RNCPSIJ maternité – Indemnités journalières maternité (paternité et adoption inclus) subrogées
"110 IJ maternité – Indemnités journalières maternité (paternité et adoption inclus) non subrogées"
Hors RNCPSIJ maternité – Indemnités journalières maternité (paternité et adoption inclus) non subrogée
RNCPS à compléter par la DSS Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT)
"111 Allocation journalière congé proche aidant (concernant les salariés)"
Hors RNCPSAllocation journalière congé proche aidant
"122 Traitements et salaires versés au titre d’un contrat d’apprentissage"
Hors RNCPSRevenu versé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
"123 Traitements et salaires versés au titre d’une activité d’assistant maternel"
Hors RNCPSRevenu versé à un assistant maternel au titre de son activité
"124 Traitements et salaires versés au titre d’une activité d’assistant familial"
Hors RNCPSRevenu versé à un assistant familial au titre de son activité
"125 Traitements et salaires versés au titre d’une activité de journaliste"
Hors RNCPSRevenu versé à un journaliste au titre de son activité
"126 Sommes versées par un établissement teneur de compte au titre de la participation / intéressement"
RNCPS à compléter par la DSS Sommes versées par un établissement teneur de compte au titre de la participation / intéressement
"127 Allocations de formation professionnelle versées par Pôle Emploi"
RNCPS à compléter par la DSS Allocations de formation professionnelle versées par Pôle Emploi
CH0105AREF : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi Formation
"128 Traitements et salaires versés au titre de l'activité exercée en France des salariés domiciliés fiscalement en France et travaillant à l'étranger"
RNCPS à compléter par la DSS Traitements et salaires versés au titre de l'activité exercée en France des salariés domiciliés fiscalement en France et travaillant à l'étranger
"129 Traitements et salaires versés par des déclarants non employeurs" jusqu'en 2025
"129 Indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés" à partir de 2026
Indemnités de congés payés
Indemnités de départ à la retraite (IRT)
Allocation de départ à la retraite versée à l'agent bénéficiaire qui part en retraite
Prestation versée aux retraités ou aux ayants droits disposant de revenus modestes
Aides sociales versées aux agents en situation de maladie
Aides sociales imposables versées à des agents actifs
Aides sociales imposables versées à des agents retraités
Aides sociales imposables versées par l'ANS
(aides sociales attribuées à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure, aides aux projets sportifs et de formation, remboursement de frais)
Prestation de départ à la retraite (versée par le CNAS)
Prestation de départ à la retraite Outre-mer (versée par le CNAS)
"131 Aides sociales imposables"
Allocation décès
Allocation enfant handicapé
Allocation complément enfant handicapé
Allocation BAFA
Allocation Permis de conduire
Allocation Séjour linguistique
Allocation mariage
Allocation PACS
Allocation naissance / adoption
Allocation études post-bac (rentrée scolaire 19-26 ans)
Médailles
Noël enfant
Stages moniteurs - Stage BAFA
Aide à la continuité territoriale
Handicape Tierce Personne
Hébergement Permanent
Aide Familiale
Médaille du courage
Rentrée Scolaire 11-18 ans CADHOC
Bonification de prêts BFM
Renseignements juridiques
Centre de loisir - Accueil périscolaire
Étude - éducation - formation
Vacances enfants-adolescents-enfants en situation de handicap
Enfant en situation de handicap (prestation non assimilable à un secours, versée sans distinction de recourir ou non à une personne à domicile)
Prise en charge cotisation CRH (maladie) retraités (participation à un régime prévoyance ou de retraite supplémentaire à caractère individuel et à adhésion facultative)
Vacances adulte et famille
Activité culturelles, sportives, de loisirs
Prestations Sports Loisirs Culture adultes / enfants
Congé de solidarité familiale (prestation non assimilable à un secours)
Aide à la mobilité douce
Matériel informatique
Décès du conjoint ascendants descendants
Aides sociales imposables versées par l'ANS
(aides sociales attribuées à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure, aides aux projets sportifs et de formation, remboursement de frais)
"132 Indemnités ou allocation de départ à la retraite"
Indemnités de départ à la retraite (IRT)
Allocation de départ à la retraite versée à l'agent bénéficiaire qui part en retraite
Prestation de départ à la retraite (versée par le CNAS)
Prestation de départ à la retraite Outre-mer (versée par le CNAS)
"200 Pensions, retraites et rentes servies au titre de la retraite de base"
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Indemnité bénévole de veuve
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Allocation conjoint survivant
AV0120Allocation proportionnelle de conjoint survivant ENIM
DI1501Indemnité Viagère de Départ
R0101Pension
R0102Pension LURA
R0105Pension à taux plein cas général
R0106Pension LURA à taux plein cas général
R0110Pension à taux plein cas particulier
R0111Pension LURA à taux plein cas particulier
R0115Pension à taux réduit
R0116Pension LURA à taux réduit
R0120Pension d’exploitant agricole
R0121Pension d’exploitant agricole à taux plein cas général
R0122Pension d’exploitant agricole à taux plein cas particulier
R0123Pension d'exploitant agricole à taux réduit
R0125Pension de fonctionnaire civil
R0130Pension de fonctionnaire militaire
R0150Retraite progressive
R0151Retraite progressive d'exploitant agricole
R0152Retraite progressive LURA
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - retraite RGE
RNCPS à compléter par la DSS Prestation de coordination avec l'AGIRC
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Prestation de coordination avec l'AGIRC
RNCPS à compléter par la DSS Retraite complémentaire des cadres IRRAPRI (CEA)
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Retraite complémentaire des cadres IRRAPRI (CEA)
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Allocation complémentaire CARCOM
RNCPS à compléter par la DSS Retraite complémentaire UNIRS/UPS (CEA)
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Retraite complémentaire UNIRS/UPS(CEA)
RNCPS à compléter par la DSS Pension extra-statutaire décès activité
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Pension extra-statutaire décès activité <15 ans hors AT/MP
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Pension extra statutaire décès activité <15 ans AT/MP
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Pension extra statutaire différentielle CDF hors APT/MP
RNCPS à compléter par la DSS Pension extra-statutaire différentielle CDF suite à AT/MP
RNCPS à compléter par la DSS Pension extra-statutaire ex ECFM
RNCPS à compléter par la DSS Pension extra-statutaire régie d'électricité de la Vienne
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Pension extra-statutaire veuve de guerre
RNCPS à compléter par la DSS Secours renouvelable
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Secours renouvelable
R0161Pension d’artisan
R0162Pension de commerçant
R0165Pension d'artisan à taux plein cas général
R0166Pension de commerçant à taux plein cas général
R0170Pension d'artisan à taux plein cas particulier
R0171Pension de commerçant à taux plein cas particulier
R0175Pension d'artisan à taux réduit
R0176Pension de commerçant à taux réduit
R0180Rente de nature diverse
R01PCPension de coordination
R0501Majoration pour enfants
R0502Majoration pour enfants LURA
R0520Majoration pour enfants d’exploitant agricole
R0525Majoration pour enfants de fonctionnaire civil
R0530Majoration pour enfants de fonctionnaire militaire
R0535Majoration pour enfants d’artisan
RNCPS à compléter par la DSS Majoration pour enfants ACF
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Majoration pour enfants ACF
R0536Majoration pour enfants de commerçant
R0545Majoration pour conjoint à charge
R0560Complément PALMERO
R0565Majoration pour les non salariés agricoles
R05SCSurcote
R1001Pension de réversion
R1002Pension de réversion LURA
R1020Pension de réversion d’exploitant agricole
R1025Pension de réversion de fonctionnaire civil
R1030Pension de réversion de fonctionnaire militaire
R1040Pension de réversion d’artisan
R1041Pension de réversion de commerçant
R1080Rente de réversion de nature diverse
R10PCPension de réversion de coordination
R1501Majoration pour enfants
R1502Majoration pour enfants LURA
R1520Majoration pour enfants d’exploitant agricole
R1525Majoration pour enfants de fonctionnaire civil
R1530Majoration pour enfants de fonctionnaire militaire
R1540Majoration pour enfants d’artisan
RNCPS à compléter par la DSS Majoration pour enfants CBA
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Majoration pour enfants CBA
R1541Majoration pour enfants de commerçant
R1550Majoration forfaitaire pour charge d’enfant
R1560Réversion complément Palméro
R2001Complément de retraite
R2002Complément de retraite au titre du conjoint à charge
RNCPS à compléter par la DSS Majoration sur pension de réversion
DI2001Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine
Hors RNCPSRetraite forfaitaire Non Salariée Agricole
Hors RNCPSRetraite proportionnelle Non Salariée Agricole
Hors RNCPSRetraite complémentaire Agricole
Hors RNCPSPension de droit personnel Régime Agirc-Arrco
Hors RNCPSPension de réversion Régime Agirc-Arrco
RNCPS à compléter par la DSS Allocation complémentaire fonctionnaire
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Allocation complémentaire fonctionnaire
RNCPS à compléter par la DSS Pensions RS de réforme
RNCPS à compléter par la DSS Complément bénévole amiante
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Complément bénévole amiante
RNCPS à compléter par la DSS Réversion orphelin majeur handicapé
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Majo. Enfant de réversion orphelin majeur handicapé
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - majoration enfant veuf(ve)
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Minimum de pension
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Pension temporaire d'orphelin
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Elévation à demi réversion
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Majo. Enfant pour élévation à demi réversion
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Majoration RG 11%
RNCPS à compléter par la DSS Pension spéciale (type de pension 11)
RNCPS à compléter par la DSS Pension de coordination minimum (type de pension 15)
RNCPS à compléter par la DSS Pension de coordination minimum (type de pension 16)
RNCPS à compléter par la DSS Pension anticipée (type de pension 18)
RNCPS à compléter par la DSS Pension d'ancienneté à 55 ans (type de pension 19)
RNCPS à compléter par la DSS Pension d'ancienneté à 50 ans (type de pension 20)
RNCPS à compléter par la DSS Pension d'ancienneté à 52,5 (type de pension 21)
RNCPS à compléter par la DSS Pension substituée (type de pension 23)
RNCPS à compléter par la DSS Pension conjoint collaborateur cotisations (type de pension 24)
RNCPS à compléter par la DSS Pension conjoint collaborateur partage (type de pension 25)
RNCPS à compléter par la DSS Pension proportionnelle (type de pension 26)
RNCPS à compléter par la DSS Rente d'Assuré Social (code 103)
RNCPS à compléter par la DSS Pension d'orphelin (type de pension 10)
RNCPS à compléter par la DSS Allocation Annuelle Proportionnelle (AAP) (type de pension 12)
RNCPS à compléter par la DSS Pension réversion (type 11;13;15;16;18;19;20;21;23;24;25;26)
RNCPS à compléter par la DSS Majoration coordination minimum (code 124)
RNCPS à compléter par la DSS Majoration coordination cotisation (code 125)
RNCPS à compléter par la DSS Majoration pension de réversion faible montant L353.6 (code 127)
RNCPS à compléter par la DSS Pension anticipée carriere longue
RNCPS à compléter par la DSS majoration MICO au titre de la carriere longue
RNCPS à compléter par la DSS Majoration enfant au titre de la carriere longue
RNCPS à compléter par la DSS Pension au titre de la pénibilité
RNCPS à compléter par la DSS majoration MICO au titre de la pénibilité
RNCPS à compléter par la DSS Majoration enfant au titre de la pénibilité
RNCPS à compléter par la DSS Pension anticipée au titre de l'amiante
RNCPS à compléter par la DSS Majoration enfant au titre de l'amiante
RNCPS à compléter par la DSS Pension de vieillesse normale
RNCPS à compléter par la DSS majoration MICO au titre d'une Pension de vieillesse normale
RNCPS à compléter par la DSS pension vieillesse pour inaptitude
RNCPS à compléter par la DSS majoration MICO au titre d'une pension vieillesse pour inaptitude
RNCPS à compléter par la DSS majoration assurés handicapés au titre d'une Pension de vieillesse normale
RNCPS à compléter par la DSS Majoration enfant au titre d'une Pension de vieillesse
RNCPS à compléter par la DSS Majoration pour conjoint à charge
RNCPS à compléter par la DSS Majoration sur pension de veuf ou de veuve
RNCPS à compléter par la DSS Majoration forfaitaire enfant
RNCPS à compléter par la DSS Majoration enfant sur droit dérivé
RNCPS à compléter par la DSS Pensions civiles et militaires de retraite
"201 Pensions de retraite en capital"
Hors RNCPSPension de retraite versée sous forme de capital
RNCPS à compléter par la DSS Rachat partiel
RNCPS à compléter par la DSS Rachat total
RNCPS à compléter par la DSS Versements Forfaitaires Uniques (VFU) régime complémentaire - RC
RNCPS à compléter par la DSS prestations en capital - PERP
RNCPS à compléter par la DSS Rachat de 20 % sur le PERP
RNCPS à compléter par la DSS Pension de retraite complémentaire (RAFP capital)
"202 Pensions et rentes d'invalidité"
IV0101Pension d’invalidité catégorie 1
IV0105Pension d’invalidité catégorie 2
IV0110Pension d’invalidité catégorie 3
IV0115Pension d’invalidité partielle d’exploitant agricole
IV0120Pension d’invalidité totale d’exploitant agricole
IV0125Pension d’invalidité des professions libérales
IV0130Pension d’invalidité RSI
IV0150Pension d'invalidité ENIM
IV0510Majoration pour enfants
IV1001Pension d’invalidité de veuf ou de veuve
IV1005Rente d’invalidité de réversion des professions libérales
RNCPS à compléter par la DSS Complément d'invalidité
RNCPS à compléter par la DSS Pension invalidité maladie (type de pension 05 et 06)
R0140Pension pour inaptitude ou d’ex-invalide
R0141Pension LURA pour inaptitude ou d’ex-invalide
R0145Pension pour inaptitude ou d’ex-invalide d’exploitant agricole
R0167Pension pour inaptitude ou d’ex-invalide d’artisan
R0168Pension pour inaptitude ou d’ex-invalide de commerçant
RNCPS à compléter par la DSS Pension vieillesse pour invalidité
RNCPS à compléter par la DSS majoration MICO au titre d'une pension vieillesse pour invalidité
Prestation de retraite pour invalidité (versée par le CNAS)
Prestation de retraite pour invalidité Outre-mer (versée par le CNAS)
"203 Rente viagère (ou temporaire) à titre gratuit (hors rentes code 202)"
Hors RNCPSRente viagère à titre gratuit au sens du BOI-RSA-PENS-10-40
Hors RNCPSRentes viagères servies en sortie d’un contrat de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire, dont les dispositifs dits « article 39 » par référence au Code général des impôts, et « PER Entreprises » dits « article 83 » par référence au même code
Hors RNCPSRentes viagères issues d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp)
Hors RNCPSRentes viagères issues des dispositifs facultatifs de retraite supplémentaire dits « Madelin », « Madelin agricole » ou « Préfon »
Hors RNCPSRentes issues du dispositif « retraite mutualiste du combattant »
RNCPS à compléter par la DSS rentes de retraite Madelin, PERP, art.83, PREFON
RNCPS à compléter par la DSS prestations en capital - capital de faible montant (PERP, Madelin, etc)
RNCPS à compléter par la DSS rentes éducation et de conjoint - Prévoyance collective obligatoire d'entreprise - cas du décès de l'assuré
RNCPS à compléter par la DSS rentes PER - versements déduits
RNCPS à compléter par la DSS Les versements uniques liés au fait que la rente est de faible montant (cf art A160-2 du code des assurances)
RNCPS à compléter par la DSS Arrérage Unique - Article 83
RNCPS à compléter par la DSS Arrérage Unique - PERP/Madelin
RNCPS à compléter par la DSS Rachat des mini-PERP loi Sapin
RNCPS à compléter par la DSS Rente viagère acquise à titre gratuite
RNCPS à compléter par la DSS Arrérage Unique - Article 83 et C3 du PER
RNCPS à compléter par la DSS rentes éducation et de conjoint - Prévoyance Madelin (art. 154 bis du CGI) - cas du décès de l'assuré
RNCPS à compléter par la DSS rentes éducation et de conjoint - Prévoyance collective obligatoire d'entreprise - cas du décès de l'assuré
RNCPS à compléter par la DSS rentes dépendance - contrat dépendance Madelin (TNS)
RNCPS à compléter par la DSS rentes dépendance - Prévoyance collective obligatoire d'entreprise
RNCPS à compléter par la DSS rentes viagères PER - cas des contrats avec versements déduits
RNCPS à compléter par la DSS Renteséducation et conjoint issues de contrats de prévoyance (collectifs obligatoires et individuels Madelin)
RNCPS à compléter par la DSS Pension de retraite supplémentaire facultative
RNCPS à compléter par la DSS Rentes d'invalidité Madelin après cessation d'activité
RNCPS à compléter par la DSS FILS - Rentes d'invalidité MADELIN
RNCPS à compléter par la DSS Rentes viagères / Rentes temporaires
RNCPS à compléter par la DSS Prestation invalidité
RNCPS à compléter par la DSS Rentes invalidités issues de contrats de prévoyance (collectifs obligatoires et individuels Madelin)
RNCPS à compléter par la DSS rente d'invalidité
DC0501Rente des professions libérales
RNCPS à compléter par la DSS Rentes propres et de réversion Capimed (Madelin)
Hors RNCPSRentes conjoint et rentes éducation versées par des OC
DC0101Capital décès
Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État
Rente viagère pour handicap suite au décès d'un fonctionnaire de l'État
Prestation versée aux retraités ou aux ayants droits disposant de revenus modestes
Indemnités journalières complémentaires "hors contrat"
"204 Rente ATEXA"
Hors RNCPSRentes versées dans le cadre de l’Assurance Accidents du Travail et maladies professionnelles des Exploitants Agricoles (AAEXA)
"205 Allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité des anciens combattants d’Afrique du Nord"
Hors RNCPSAllocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité des anciens combattants d’Afrique du Nord
"206 Allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord"
Hors RNCPSAllocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord
"207 Pensions servies au titre de la retraite hors retraite de base"
RNCPS à compléter par la DSS Pension de retraite complémentaire
RC0110Pension du régime des praticiens conventionnés
RC2010Pension de réversion du régime des praticiens conventionnés
RC2010Réversions régime surcomplémentaire - PCV/ASV (Rentes conjoint)
RNCPS à compléter par la DSS Pensions de retraite complémentaire - RAFP Rente
RC0105Pension pour inaptitude
RC0167Pension pour inaptitude d’artisan
RC0168Pension pour inaptitude de commerçant
RC2501Majoration pour enfants
RC0101Pension
RC0120Pension du régime IRCEC
RC0121Pension du régime des auteurs et compositeurs dramatiques
RC0122Pension du régime des auteurs et compositeurs lyriques
RC0161Pension d’artisan
RC0162Pension de commerçant
RC0181Complément différentiel points retraite complémentaire obligatoire DP
RC0501Majoration pour enfants
RC2001Pension de réversion
RC2501Majoration pour enfants
RC2020Pension de réversion du régime IRCEC
RC2021Pension de réversion régime des auteurs et compositeurs dramatiques
RC2022Pension de réversion régime des auteurs et compositeurs lyriques
RC2040Pension de réversion d’artisan
RC2041Pension de réversion de commerçant
RC2081Complément différentiel points retraite complémentaire obligatoire DR
"208 Sortie en capital PER"
Hors RNCPSSortie en capital PER
RNCPS à compléter par la DSS capital PER - versements déduits
RNCPS à compléter par la DSS Versement d'un capital PER
"209 Allocation veuvage"
AV0101Allocation veuvage
AV0110Allocation veuvage d’exploitant agricole
"210 Retraite - Majoration exceptionnelle des retraites 2023"
RNCPS à compléter par la DSS Retraite - Majoration exceptionnelle des retraites 2023
"211 - Aide sociale imposable versée à un retraité"
Allocation décès
Allocation enfant handicapé
Allocation complément enfant handicapé
Allocation BAFA
Allocation Permis de conduire
Allocation Séjour linguistique
Allocation mariage
Allocation PACS
Allocation naissance / adoption
Allocation études post-bac (rentrée scolaire 19-26 ans)
Médailles
Noël enfant
Stages moniteurs - Stage BAFA
Aide à la continuité territoriale
Handicape Tierce Personne
Hébergement Permanent
Aide Familiale
Médaille du courage
Rentrée Scolaire 11-18 ans CADHOC
Bonification de prêts BFM
Renseignements juridiques
Centre de loisir - Accueil périscolaire
Étude - éducation - formation
Vacances enfants-adolescents-enfants en situation de handicap
Enfant en situation de handicap (prestation non assimilable à un secours, versée sans distinction de recourir ou non à une personne à domicile)
Prise en charge cotisation CRH (maladie) retraités (participation à un régime prévoyance ou de retraite supplémentaire à caractère individuel et à adhésion facultative)
Vacances adulte et famille
Activité culturelles, sportives, de loisirs
Prestations Sports Loisirs Culture adultes / enfants
Congé de solidarité familiale (prestation non assimilable à un secours)
Aide à la mobilité douce
Matériel informatique
Décès du conjoint ascendants descendants
Aides sociales imposables versées par l'ANS
(aides sociales attribuées à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure, aides aux projets sportifs et de formation, remboursement de frais)
"300 Rentes viagères à titre onéreux"
RNCPS à compléter par la DSS Rentes viagères à titre onéreux
"401 Indemnité de service civique"
Hors RNCPS Indemnité de service civique
"402 Indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante"
DI1001Allocation des travailleurs de l’amiante
"404 Prime d’activité"
FA3105RSA activité / prime d’activité
FA3106RSA activité majoré / prime d’activité majorée
"405 RSA - Revenu de solidarité active"
FA3101RSA
FA3102RSA majoré
"406 RSO - Le revenu de solidarité outre-mer"
FA3050RSO : Revenu de solidarité / DOM
"407 ACCRE-ASS"
Màj du 28/01/2022:
407 :
• ACCRE-ASS
• ACCRE-ATA ( n’existe plus à date)
CH4010ACCRE-ASS
Hors RNCPSAide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise
Hors RNCPSExonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
"408 Prime forfaitaire mensuelle (incluant PFM Mayotte) / Aide exceptionnelle de fin d’année"
Màj du 28/01/2022 :
408 :
- Prime exceptionnelle de fin d’année (dite prime de Noel)
- Prime permittents
- AIJ et AJD (les deux primes jeunes « Covid ») Pour info, une nouvelle aide est à venir à compter de mars 2022
- AES (allocation exceptionnelle de solidarité) Versée en période Covid, la première fois sur période de référence mai/juin 2020 et deuxième sur septembre/octobre 2020
- PFM (prime forfaitaire mensuelle)
- indemnité inflation (à partir de janvier 2022)
- aide DELD (chômeur longue durée, pour l’instant on verse une avance, qu’on ne déclare donc pas, alimentation PASRAU à compter d’avril 22)
Hors RNCPSPrime forfaitaire mensuelle (incluant PFM Mayotte)
Hors RNCPSAide exceptionnelle de fin d’année
RNCPS à compléter par la DSS Prime exceptionnelle de fin d’année (dite prime de Noel)
RNCPS à compléter par la DSS Prime permittents
RNCPS à compléter par la DSS AIJ et AJD (les deux primes jeunes « Covid »)
RNCPS à compléter par la DSS AES (allocation exceptionnelle de solidarité). Versée en période Covid, la première fois sur période de référence mai/juin 2020 et deuxième sur septembre/octobre 2020
RNCPS à compléter par la DSS Aide DELD (chômeur longue durée, pour l’instant on verse une avance, qu’on ne déclare donc pas, alimentation PASRAU à compter d’avril 22)
"409 Allocation décès"
Màj du 28/01/2022 :
409 : non alimentée par PE car c’est versé à un tiers donc on n’est jamais en situation de restituer cette info
RNCPS à compléter par la DSS Allocation décès
RNCPS à compléter par la DSS Prestations dues au décès
RNCPS à compléter par la DSS Réversion Secours immédiat
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Capital décès actif
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Capital décès invalide
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Capital décès retraité
DC0101Capital décès
"410 Prestations chômage non imposables (hors codes 407, 408, 409)"
RNCPS à compléter par la DSS Aide à la mobilité : AM
RNCPS à compléter par la DSS Aide à la garde d'enfants pour parents isolés : AGEPI
RNCPS à compléter par la DSS Aides du Fonds automobile (FFA)
RNCPS à compléter par la DSS Aide à la création ou à la reprise d’entreprise 
RNCPS à compléter par la DSS Aide à la mobilité géographique 
RNCPS à compléter par la DSS Aide aux familles 
RNCPS à compléter par la DSS Prime exceptionnelle de reclassement
"420 Indemnités journalières non subrogées versées à des salariés ou à des travailleurs indépendants (ou non salariés du régime agricole) en cas d’ALD listée à l'article D160-4 du CSS"
IJSS Maladie non subrogées - Affection Longue Durée - Hors ATMP versées à des salariés
IJSS Maladie non subrogées - Affection Longue Durée - Hors ATMP versées à des travailleurs indépendants
IJSS Maladie non subrogées - Affection Longue Durée - Hors ATMP versées à des travailleurs non salariés du régime agricole
"421 Indemnités journalières subrogées versées à des salariés en cas d'ALD listée à l'article D160-4 du CSS"
IJSS Maladie subrogées - Affection Longue Durée - Hors ATMP
"430 Rentes AT-MP non imposables servies au titre d'un régime de base"
ATE0101Rente AT - MP
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Rente AT - MP
ATE0105Rente AT des exploitants agricoles
ATE0501Rente de réversion AT
ATE0505Rente de réversion AT des exploitants agricoles
RNCPS à compléter par la DSS Rente AT - MP mortel
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Rente AT - MP mortel
ATE1001Majoration tierce-personne
ATE1005Complément tierce personne
RNCPS à compléter par la DSS Aide bénévole amiante (Rente ou capital)
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Aide bénévole amiante (Rente ou capital)
RNCPS à compléter par la DSS Rente ou capital FIE
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Rente ou capital FIE
RNCPS à compléter par la DSS Préjudices extra-patrimoniaux
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Préjudices extra-patrimoniaux
RNCPS à compléter par la DSS PCRTP
RNCPS à compléter par la DSS Pension invalidité maladie professionnelle (type de pension 02; 03 et 08)
RNCPS à compléter par la DSS Pension invalidité accident (type de pension 01 et 07)
ATE0120Allocation temporaire d’invalidité
Hors RNCPSRentes versées dans le cadre de l’Assurance Accident du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)
"431 Pensions d'invalidité servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"
IV0140Pension de victime de guerre ou d’acte terroriste
IV0145Pension militaire d’invalidité
IV0150Pension d'invalidité ENIM
IV0501Majoration pour tierce personne
IV0510Majoration pour enfants
IV1001Pension d’invalidité de veuf ou de veuve
IV1010Pension militaire d’invalidité de réversion
IV1501FSI - Allocation supplémentaire du Fonds spécial d’invalidité
"432 Prestations handicap relatives aux tierces personnes (maladie, AT-MP, handicap, invalidité) hors code 438"
Hors RNCPSPrestation complémentaire pour recours à tierce personne
Hors RNCPSMajoration pour aide constante d'une tierce personne
Hors RNCPSACTP - Allocation compensatrice pour tierce personne (avant loi du 11 février 2005)
"433 ASI - Allocation supplémentaire d’invalidité"
IV1505ASI - Allocation supplémentaire d’invalidité
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Allocation supplémentaire d'invalidité
"434 AAH - Allocation aux adultes handicapés"
FA1001AAH : Allocation adultes handicapés
"435 ASPA - Allocation de solidarité aux personnes âgées"
R2020Allocation de solidarité aux personnes âgées(ASPA)
SP1001Allocation solidarité personnes âgées(ASPA)
RNCPS à compléter par la DSS Allocation supplémentaire personnes âgées
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Allocation supplémentaire personnes âgées
RNCPS à compléter par la DSS FSV (L.815-1, L.815-2 ancien, Majoration L.814-2, L.643-1 5eme alinéa)
RNCPS à compléter par la DSS Prestations issues de l'ex-AVTS
"436 APA - Allocation personnalisée d’autonomie"
Hors RNCPSAllocation APA versée par les départements aux personnes en situation de perte d'autonomie
"437 PCH - Prestation de compensation du handicap"
Hors RNCPSPrestation de compensation du handicap (PCH)
"438 Majoration pour tierce personne (vieillesse)"
RNCPS à compléter par la DSS Majoration pour tierce personne
RNCPS à compléter par la DSS Majoration Tierce Personne (type pension RPM) (code 105)
"450 Allocations familiales"
FA0101Allocations familiales
"451 Allocation forfaitaire"
Hors RNCPSAllocation attribuée lorsque l’un des enfants vivant au foyer atteint l’âge de 20 ans, demeure à la charge des parents et que l’allocataire a perçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédent, et ce jusqu’au mois précédant le 21ème anniversaire de l’enfant
"452 Majoration pour âge des allocations familiales"
Hors RNCPSMajoration versée aux foyers composés d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans, sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants
"453 Complément familial"
FA0105Complément familial
"454 Allocation de soutien familial"
FA0115ASF : Allocation de soutien familial
"455 Compléments à l'AAH (MVA et CPR notamment)"
FA1005CRH : Complément de ressources pour handicapé
FA1010MVA : Majoration pour vie autonome
FA1015AFH : Aide forfaitaire aux handicapés
"456 PAJE - Allocation de base"
FA0505PAJE : Allocation de base
"457 PAJE - Prestation partagée d’éducation de l’enfant"
FA0510PAJE – CA/PREPARE temps plein : PAJE Complément d'activité / PREPARE – temps plein
FA0515PAJE – CA/PREPARE temps partiel : PAJE Complément d'activité / PREPARE – temps partiel
"458 Allocation journalière de présence parentale"
FA1510AJPP : Allocation journalière de présence parentale et son complément pour frais - forfaitaire
FA1515AJPP : Allocation journalière de présence parentale et son complément pour frais – non forfaitaire
"460 Rente éducation temporaire due à l’enfant en cas de décès de l’assuré versée dans le cadre d’un contrat à adhésion facultative"
Rente éducation temporaire due à l’enfant en cas de décès de l’assuré versée dans le cadre d’un contrat à adhésion facultative
"461 Indemnités journalières maladie versées dans le cadre d’un contrat à adhésion facultative"
Indemnités journalières maladie versées après la rupture du contrat de travail
Indemnités journalières ATMP versées après la rupture du contrat de travail
Indemnités journalières maternité, paternité ou adoption versées après la rupture du contrat de travail
"462 Rente d'invalidité versée dans le cadre d’un contrat à adhésion facultative hors contrats Madelin en cas de cession ou de cessation de l'activité"
Rente d’invalidité versées dans le cadre d'un contrat à adhésion facultative
Rente d’invalidité versées à des non-résidents
"470 Allocation de logement familiale"
FA2001ALF : Allocation de logement familiale
"471 Allocation de logement sociale"
FA2005ALS : Allocation de logement sociale
"472 Aide personnalisée au logement"
FA2010APL : Aide personnalisée au logement
"473 Prestations familiales"
Allocation de rentrée scolaire
PAJE - Prime de naissance ou d'adoption
PAJE - CMG : Complément mode de garde
PAJE - Complément mode de garde structure
"490 Autres pensions, rentes et allocations non imposables"
RNCPS à compléter par la DSS Aide forfaitaire boursier
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Aide forfaitaire boursier
RNCPS à compléter par la DSS Aide aux frais d'études
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Aide aux frais d'études
RNCPS à compléter par la DSS Sursalaire familial
RNCPS à compléter par la DSS Réversion - Sursalaire familial
RNCPS à compléter par la DSS Prime de mariage
RNCPS à compléter par la DSS Prime de naissance
Hors RNCPSPlans d'actions personnalisés (PAP)
Hors RNCPSAide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
Hors RNCPSAIde à l'adaptation du logement
Hors RNCPSAide aux situations de rupture (ASIR)
"500 Indemnités journalières d'incapacité temporaire versées à un travailleur indépendant"
Indemnités journalières d'incapacité temporaire des RID PL
"501 IJ maladie - Indemnités journalières maladie versées à un travailleur indépendant (ou non salarié du régime agricole)"
IJ maladie - Indemnités journalières maladie versées à un travailleur indépendant
IJ maladie - Indemnités journalières maladie versées à un travailleur non salarié du régime agricole
"502 Allocation journalière congé proche aidant (AJPA) versée à un travailleur indépendant (ou non salarié du régime agricole)"
Allocation journalière congé proche aidant (AJPA) versée à un travailleur indépendant
Allocation journalière congé proche aidant (AJPA) versée à un travailleur non salarié du régime agricole
"503 Indemnités et allocations journalières pour maternité, paternité et adoption versées à un travailleur indépendant (ou non salarié du régime agricole) ou à son conjoint collaborateur"
Indemnités journalières maternité, paternité, adoption versées à un travailleur indépendant
Allocations journalières pour maternité, paternité et adoption versées à un travailleur indépendant
Indemnités journalières maternité, paternité, adoption versées à un travailleur non salarié du régime agricole
Allocations journalières pour maternité, paternité et adoption versées à un travailleur non salarié du régime agricole
"504 Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) versée à un travailleur indépendant (ou non salarié du régime agricole)"
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) versée à un travailleur indépendant
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) versée à un travailleur non salarié du régime agricole
"900 Appel de taux PAS"
Appel de taux PAS

Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU

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