Cette aide consiste en: Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;
Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ;
Aménagements économiseurs d’énergie. .
Elle concerne les Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle ;
Inscrites au RNE ;
Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre sociétés ;
Dont le capital social n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés.
Ne sont pas éligibles :
entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ,
secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération ;
professions réglementées ou assimilées ;
activités financières et immobilières ;organismes de formation ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
transport routier de marchandises ;
secteur primaire agricole..
Objectif de l’aide: Accompagner les repreneurs d’entreprises ;
Maintenir des emplois ;
Créer des emplois.
Conditions de l’aide: Le montant plancher d’investissement est de 2 500 HT.
Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 .
Après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
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