Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux rythmes saisonniers, comme les travaux agricoles, ou aux habitudes collectives, par exemple dans le secteur du tourisme, où les tâches reviennent chaque année à une période « à peu près fixe ». Concrètement, la nature saisonnière ne dépend pas de la volonté de l’employeur.
Un surcroît d’activité sans lien direct avec une saison ne suffit pas à justifier un contrat saisonnier. Le caractère saisonnier s’apprécie d’après les tâches réellement exercées et leur répétition, et non uniquement d’après la durée d’ouverture de l’établissement.
(Voir également Le contrat de travail temporaire ou interim )
Il est possible de conclure un contrat saisonnier sans date d’échéance précise, mais l’employeur doit prévoir une durée minimale et préciser qu’il prend fin à l’achèvement de la saison.
Informations obligatoires dans un contrat de travail saisonnier
Un contrat saisonnier présente les caractéristiques d’un contrat à durée déterminée (CDD). Il doit être écrit, préciser le motif saisonnier et être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Pour être valable, le contrat doit contenir les informations suivantes :
- La durée minimale de l’activité ;
- La date de début du contrat et, si possible, la date de fin ;
- La désignation du poste ;
- La rémunération du salarié ;
- La durée de la période d’essai si elle est prévue : au maximum un jour par semaine, dans la limite de deux semaines pour un CDD de six mois au plus et d’un mois au-delà ; pour un contrat sans terme précis, le calcul se fait sur la durée minimale ;
- La caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance.
Spécificités du contrat de travail saisonnier
Un CDD saisonnier peut comporter un terme précis ou être conclu sans terme précis jusqu’à la fin de la saison, avec une durée minimale. Il n’existe pas de plafond légal général de huit mois applicable à tous les CDD saisonniers. La limite de séjour et de travail de six mois sur douze mois attachée au titre « travailleur saisonnier » de certains étrangers est une règle distincte.
Le contrat peut être à temps plein ou partiel, mais les horaires doivent être précisés. L’employeur ne peut pas solliciter le salarié à sa guise et même pour une activité saisonnière, les durées maximales de travail doivent être respectées :
- Pour les adultes, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur douze semaines en principe, sous réserve des dérogations ; pour les mineurs, 35 heures par semaine en principe ;
- 10 heures par jour (ou 8 heures si le salarié a moins de 18 ans).
Les heures supplémentaires sont décomptées selon le régime de durée du travail applicable. Elles ne sont pas soumises à une limite générale de quarante heures par trimestre. Sous réserve des accords et aménagements applicables, elles donnent lieu à paiement majoré ou à un repos compensateur de remplacement :
- Soit remplacées par un repos équivalent au paiement majoré, lorsque le dispositif est valablement mis en place, avec un temps de repos égal à 125 % pour les 8 premières heures, et 150 % pour les suivantes ;
- Soit payées, avec les taux conventionnels applicables, au minimum 10 %, ou à défaut une majoration de 25 % pour les 8 premières heures, et de 50 % pour les suivantes.
Si le salarié ne peut pas prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat, par exemple en raison d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut en demander le paiement.
Rémunération du travailleur saisonnier
Un salarié sous contrat saisonnier est rémunéré selon les critères suivants :
- Sur la base du SMIC horaire s’il est majeur ;
- 90 % du SMIC s’il a entre 17 et 18 ans ;
- 80 % du SMIC s’il a moins de 17 ans.
Pour calculer l’ancienneté, les durées des contrats saisonniers successifs dans la même entreprise sont cumulées. Une prime d’ancienneté dépend toutefois du texte applicable. La reconduction peut être prévue par une clause ou un accord ; dans certaines branches, un droit à reconduction existe sous conditions, notamment après deux mêmes saisons sur deux années consécutives et lorsqu’un emploi compatible est disponible.
Sauf dispositions contraires prévues par un accord d’entreprise ou une convention collective, le travailleur saisonnier n’a pas droit à l’indemnité de précarité de 10 % à la fin de son contrat.
Le minimum conventionnel s’applique s’il est supérieur au SMIC. Les abattements de 10 % ou 20 % pour les mineurs ne s’appliquent pas après six mois de pratique professionnelle dans la branche. Les jeunes travailleurs bénéficient en outre de règles spécifiques de durée et de repos.
Sources et références
- Ministère du Travail : travail saisonnier
- Service Public : durée et renouvellement du CDD
- Service Public : titre de séjour travailleur saisonnier
- Code du travail : période d’essai du CDD
- Code du travail : transmission du CDD
- Code du travail : majoration des heures supplémentaires