Cette aide consiste en: Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.
Le financement par crédit-bail n’est pas éligible. .
Elle concerne les Entreprises :
de moins de 10 salariés ;
ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M ;
disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé
inscrites au RNE ;
à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;
professions réglementées ou assimilées ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
secteur primaire agricole ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
transport routier de marchandises ;
bureaux d’études..
Objectif de l’aide: Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 HT.
Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Pays de Bray. https://cc-paysdebray.com/amenager-et-entreprendre/economie/dispositifs-d-aides/aides-ccpb 2021-07-28