Cette aide consiste en: Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale outertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :
Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage
), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ;
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’uvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ;
Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie réseau distribution : gaz, électricité, eau) ;
Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ;
Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles. .
Elle concerne les – PME des secteurs suivants :
industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
BTP.
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.
– Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
– Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;
– Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
– Associations du secteur marchand.
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation..
Objectif de l’aide: Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 .
L’aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Source: Consulter la présentation de l’aide à l’immobilier sur le site de la Communauté de communes Ouche et Montagne. https://ouche-montagne.fr/aides-a-limmobilier-dentreprise/ 2023-06-23