Cette aide consiste en: Financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;
Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés. .
Elle concerne les TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.
Secteurs prioritaires :
Industrie ;
Innovation (start up) ;
Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;
BTP ;
santé vieillissement ;
RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;
etc..
Objectif de l’aide: Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;
Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Garantie de 80 % d’une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.
Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 .
Source: Consulter la présentation de la garantie Oser sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2023-08/Flyer%20Oser%202023_0.pdf 2023-09-18