Cette aide consiste en: Insertion et qualification de salariés ayant eu les statuts suivants avant leur insertion :
– Première catégorie (au moins un critère) :
Personnes éloignées du marché du travail (plus d’un an) ;
Bénéficiaires de minima sociaux ;
Personnes bénéficiant ou sortant d’un dispositif d’insertion ;
Personnes en situation de handicap ;
Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires ;
Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ;
Personne sortant de prison ou sous-main de justice ;
Jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d’une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n’ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification- sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation ;
Personnes en reconversion professionnelle contrainte ;
Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
– Deuxième catégorie (au moins un critère) :
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
Allocataire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
Allocataire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
Demandeurs d’emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus).
– Troisième catégorie (au moins deux critères) :
Niveau d’étude 3 ou infra ;
Senior (+ 50 ans) ;
Jeunes (- 26 ans) ;
Sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
Demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus) ;
Travailleur handicapé ;
Parent isolé ;
Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;
Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d’asile ;
Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice ;
Maîtrise de la langue française ;
Mobilité. .
Elle concerne les Groupements d’employeurs..
Objectif de l’aide: Soutenir l’accompagnement personnalisé vers l’emploi délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Première catégorie : subvention de 814 par salarié ;
Deuxième et troisième catégorie : subvention de 1 400 par salarié.
Source: Consulter l’Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l’aide de l’Etat prévue par l’article D. 6325-23 du code du travail concernant l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification à leurs salariés en insertion sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398420 2022-03-25