Cette aide consiste en: – Aménagement, extension et agencement des locaux, aménagement du local de production, accessibilité PMR, mise aux normes, sécurisation ; – Acquisition de matériels et équipements : * production, * stockage, * commercialisation, * véhicules utilitaires et de tournées, * matériel informatique (sauf bureautique), * petit matériel et outillage (prix unitaire > 500 HT) ; – Limitation de l’impact environnemental : * déplacements alternatifs ou doux, * chauffage biomasse à haut rendement, * ventilation double flux ou par insufflation, * panneaux solaires, * récupération des eaux pluviales, * traitement des rejets, * revalorisation des déchets, * gestion différenciée, * préservation faune / flore ; – Logiciels nécessaires au processus de production, création d’un site Internet spécifique à l’entreprise. Ne sont pas éligibles : – véhicules de tourisme, frais d’immatriculation ; – matériel et véhicules en location avec option d’achat ou en crédit?bail ; – travaux de simple entretien ; – matériel d’occasion acheté auprès de particuliers ; – renouvellement simple de matériel. .
Elle concerne les TPE ou PME : – situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin ; – inscrites au Répertoire des Métiers ; – en phase de création, reprise, développement ; – réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M HT. Ne sont pas éligibles : – entreprises de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.), professions libérales ; – activités liées au tourisme : hébergements touristiques, hôtels, restaurants de tourisme, restaurants gastronomiques, commerces saisonniers ; – agences immobilières, de voyage, de courtage, d’assurance, bancaires ; – entreprises de sous-traitance et de transports ; – entreprises de prestations de services aux entreprises ; – commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, etc.), dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion ; – commerces de gros, de négoce, de luxe, de détail de plus de 400 m², situées en galerie commerciale d’hypermarché,succursales, franchises ; – entreprises éligibles au Pacte rural régional..
Objectif de l’aide: Soutenir la création, le développement, la modernisation des entreprises artisanales situées sur le Parc naturel régional du Vexin français.Opération financée par le Parc et par le Conseil régional Ile-de-France au travers des fonds octroyés au Parc.
Conditions de l’aide: – Plancher de dépenses : 1 500 HT.- Plafond de dépenses 75 000 HT.
Les entreprises bénéficiaires devront : – être à jour de leurs obligations sociales et fiscales, – avoir une situation financière saine.
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
Source: Consulter la page dédiée à l’Opération de Modernisation de l’Artisanat sur le site du Parc Naturel Régional du Vexin Français. http://www.pnr-vexin-francais.fr/fr/developpement-local/ocma/ 2018-04-03 / Télécharger la plaquette d’information sur l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat sur le site du Parc Naturel Régional du Vexin. http://www.pnr-vexin-francais.fr/fichier/pnr_document/491/document_fichier_fr_ocmacs.pdf 2019-03-13