Code APE 3212Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 3212Z ou code
NAF 3212Z, CODE APE pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3212Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 3212Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 3212Z

la fabrication de perles travaillées
la production de pierres gemmes , travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées
le travail du diamant
la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes ou d’autres matériaux
la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :
- vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.
la fabrication d’articles techniques et de laboratoire en métal précieux : creusets, spatules, anodes de placage, etc.
la fabrication de bracelets de montres et d’étuis à cigarettes en métaux précieux

vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.

Activités non concernées par le code
APE 3212Z

la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal
la fabrication d’articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs , le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage
la fabrication de boîtiers de montres
la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux
la fabrication de bijouterie de fantaisie
la réparation d’articles de bijouterie

Activités activités possibles avec le code
APE 3212Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3212Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 3212Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3212Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3212Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 3212Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 3212Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 3212Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 3212Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3212Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 3212Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 3212Z

Pour les entreprises ayant l’activité 3212Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3212Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 3212Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 3212Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 3212Z

Code APE 3212Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 3212Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3212Z

3212Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 3212Z :
OPCO – OPCA du code APE 3212Z

Définition du code APE 3212Z ou code NAF 3212Z, CODE APE pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Pourquoi le code APE de la société est le 3212Z ?