Cette aide consiste en: Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.
Investissements éligibles :
Achat de terrains, de bâtiments ;
Construction ;
Extension.
Ne sont pas éligibles :
travaux d’embellissement ;
travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de la structure de l’ESS ;
investissements matériel et immatériel ;
frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole. .
Elle concerne les Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Ne sont pas éligibles :
entreprises / structures en difficulté ;
fondations, mutuelles,
entreprises / structures relevant de la promotion immobilière et de profession libérale ;
entreprises / structures dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers..
Objectif de l’aide: Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: L’aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.
Le taux dépendra de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de l’enventuelle attribution d’un bonus d’éco-conditionnalité.
%mini%
Source: