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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’

Cette aide consiste en:  – Développer et dynamiser les équipements et services à la population :

Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;
Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;
Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;
Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;
Animation de tiers-lieux.

 
– Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :

Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;
Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;
Mise en réseau des équipements et des services ;
Projets favorisant les services itinérants ;
Développement de services de maintien à domicile ;
Coordination de l’accueil sur le territoire. .

Elle concerne les collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
syndicats mixtes ;
associations de droit privé ;
associations de droit public ;
offices de tourisme ;
sociétés publiques locales (SPL) ;
sociétés d’économie mixte (SEM) ;
structures coopératives ;
entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;
groupements d’entreprises ;
chambres consulaires ;
syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
fondations ;
établissements privés d’enseignement ;
agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
groupement d’agriculteurs et de forestiers..

Objectif de l’aide: Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;
Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;
Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;
Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

 Source: Consulter la fiche action 5 ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ sur le site du Pays Graylois. https://www.pays-graylois.fr/fa-n-5.pdf 2024-02-09

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