Cette aide consiste en: Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) :
indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ;
pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification. .
Elle concerne les Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE ;
Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital ;
Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande.
Ne sont pas éligibles :
micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
statuts de Loueur Meublé Non Professionnel..
Objectif de l’aide: Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l’achat d’équipement nécessaire à l’activité ou pour accompagner les transitions de l’entreprise.
Conditions de l’aide: Les conditions d’attribution son déterminées en fonction de l’activité principale de l’entreprise, du statut, de l’implantation de l’entreprise ou de l’établissement concerné par le projet lui-même.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 HT.
Source: