Cette aide consiste en: Honoraires de maîtrise d’oeuvre ;
Dépenses de travaux de construction ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
Dépenses de travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment. .
Elle concerne les PME :
basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;
ayant au moins 3 ans d’existence.
Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
numérique ;
silver économie ;
défense ;
cyber-sécurité ;
sûreté et sécurité maritimes ;
naval ;
nautisme ;
aéronautique ;
systèmes autonomes ;
transition énergétique ;
développement durable ;
ports/logistique et transport maritime ;
ressources biologiques marines ;
risques et résiliences environnementale ;
santé et bien-être ;
villes et territoires résilients.
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Objectif de l’aide: Aider l’entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Conditions de l’aide: Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.
L’entreprise devra :
être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
ne pas réaliser les dépenses avant la demande d’aide ;
s’engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l’emplois sur le territoire pendant 3 ans.
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 25 000 par entreprise et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Source: Consulter l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sur le site de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. https://metropoletpm.fr/entreprises/article/aide-a-l-investissement-immobilier-entreprises 2022-06-29