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Aide au développement des entreprises

Cette aide consiste en:  Investissements matériels ;
Travaux.

 
Le matériel d’occasion est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles : 

crédit-bail ;
matériel informatique ;
parking ; 
voirie ;
clôture ;
travaux effectués par l’entreprise elle-même. .

Elle concerne les TPE : 

ayant moins d’1 M € de chiffre d’affaire ;
inscrites au RNE.

 
Sont inéligibles : 

activités d’intermédiation financière ;
activités de promotion et de location immobilière ;
SCI ;
transport routier de marchandises ou de personnes ;
professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
production d’énergie ;
activités agricoles (secteur primaire) ;
pêche et aquaculture ;
organismes de formation ;
auto-entreprises..

Objectif de l’aide: Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Conditions de l’aide: Les dépenses devront être comprises entre :

5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;
5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

 Source: Consulter l’aide au développement des entreprises sur le site de Sud Avesnois Invest. https://sud-avesnois-invest.com/les-aides/ 2025-07-01

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