Le bloc S21.G00.85 identifie les lieux de travail et les établissements utilisateurs. La liste applicable ci-dessous suit le cahier technique CT2026.1.2.
Les onze rubriques de la version 2026 consultée
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.85.001 a comme libellé » Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateur «
- L’identifiant S21.G00.85.002 a comme libellé » Code APET «
- L’identifiant S21.G00.85.003 a comme libellé » Numéro, extension, nature, libellé de voie «
- L’identifiant S21.G00.85.004 a comme libellé » Code postal «
- L’identifiant S21.G00.85.005 a comme libellé » Localité «
- L’identifiant S21.G00.85.006 a comme libellé » Code Pays «
- L’identifiant S21.G00.85.007 a comme libellé » Code de distribution à l’étranger «
- L’identifiant S21.G00.85.008 a comme libellé » Complément de la localisation de la construction «
- L’identifiant S21.G00.85.009 a comme libellé » Service de distribution, complément de localisation de la voie «
- L’identifiant S21.G00.85.010 a comme libellé » Nature juridique «
- L’identifiant S21.G00.85.011 a comme libellé » Code INSEE commune «
Entrées supplémentaires de l’ancienne liste
Les six entrées ci-dessous sont conservées pour repérer les écarts avec la version antérieure de cet article. Elles ne figurent pas dans la liste du bloc 85 du cahier technique 2026 consulté. Ne les utilisez pas comme instruction de déclaration 2026.
- L’identifiant S21.G00.85.012 a comme libellé » Code civilité «
- L’identifiant S21.G00.85.013 a comme libellé » Nom de famille «
- L’identifiant S21.G00.85.014 a comme libellé » Nom d’usage «
- L’identifiant S21.G00.85.015 a comme libellé » Prénoms «
- L’identifiant S21.G00.85.016 a comme libellé » Date de naissance «
- L’identifiant S21.G00.85.017 a comme libellé » Lieu de naissance «
Contrôlez le lien avec le contrat et les conditions propres à chaque champ. Références : cahier technique 2026 et journal de maintenance.