Cette aide consiste en: – Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers,
– Réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers ;
– Investissements de matériel roulant immatriculé. L’accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Sont exclus :
– matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
– travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
– investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
– matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an ;
– véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec option d’achat) ;
– véhicules non utilitaires (type 4×4, Pick Up, etc.). .
Elle concerne les Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités :
– artisanales,
– industrielles,
– commerciales ou de services,
– de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
– de maraîchage,
– d’horticulture,
– agricoles avec projet de diversification.
Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés.
Sont exclus :
– entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
– commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront :
avoir une activité permanente sur le territoire. La création d’un établissement secondaire générateur d’emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut être également aidé ;
être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Les investissements devront être d’un minimum de 4 000 HT et directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 5 500 et représentant :
35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est accompagné de la création d’emploi :
20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d’emploi
10 % du montant des dépenses HT éligibles pour lrd investissements de véhicules.
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Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes des Portes de Meuse. https://www.portesdemeuse.fr/aides-aux-entreprises/ 2022-07-27