Code APE 2059Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 2059Z ou code
NAF 2059Z, CODE APE pour Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2059Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 2059Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 2059Z

la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées
la fabrication de préparations chimiques à usage photographique
la fabrication de gélatine et de leurs dérivés
la fabrication de produits chimiques divers :
- peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.
- huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques
- produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir
- pâtes et poudres à souder ou à braser
- préparations pour le décapage des métaux
- additifs préparés pour ciments
- charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites « accélérateurs de vulcanisation », catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel
- préparations antidétonantes, préparations antigel
- liquides pour transmissions hydrauliques
- réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire

peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.
huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques
produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir
pâtes et poudres à souder ou à braser
préparations pour le décapage des métaux
additifs préparés pour ciments
charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites « accélérateurs de vulcanisation », catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel
préparations antidétonantes, préparations antigel
liquides pour transmissions hydrauliques
réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire

Activités non concernées par le code
APE 2059Z

la fabrication de composés chimiquement définis en gros
la fabrication d’eau distillée
la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
la fabrication d’encres d’imprimerie
la production d’adhésifs à base d’asphalte

Activités activités possibles avec le code
APE 2059Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2059Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 2059Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2059Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2059Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 2059Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 2059Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 2059Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 2059Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres produits chimiques n.c.a., avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2059Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 2059Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 2059Z

Pour les entreprises ayant l’activité 2059Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2059Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 2059Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 2059Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 2059Z

Code APE 2059Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 2059Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2059Z

2059Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 2059Z :
OPCO – OPCA du code APE 2059Z

Définition du code APE 2059Z ou code NAF 2059Z, CODE APE pour Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.

Pourquoi le code APE de la société est le 2059Z ?