Cette aide consiste en: – Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;
– Travaux de modernisation du local commercial :
travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
peintures ;
sécurisation des locaux ;
éclairages ;
vitrines ;
climatisation ;
mise aux normes accessibilité ;
sanitaires. .
Elle concerne les TPE artisanales et commerciales :
inscrites aux RNE ;
préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.
Ne sont pas éligibles :
les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
professions réglementées ou assimilées ;
professions libérales ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
bureaux d’études ;
entreprises au statut de micro ;
entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
secteur primaire agricole ;
secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
gîtes..
Objectif de l’aide: Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Conditions de l’aide: Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 .
Source: