Cette aide consiste en: Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;
Construction de locaux d’activité, y compris l’achat du terrain ;
Travaux de VRD, frais de maîtrise d’oeuvre et d’AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc. .
Elle concerne les – Maître d’ouvrage public :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
Société d’économie mixte.
– Maître d’ouvrage privé :
entreprise quelque soit sa forme juridique ;
SCI majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.
Activités éligibles :
production industrielle ou artisanale ;
activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d’emplois.
Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet de l’entreprise, de sa localisation et de sa taille.
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