Cette aide consiste en: Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul. .
Elle concerne les Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial..
Objectif de l’aide: Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d’agglomération de Vesoul.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra :
Être une entreprise qui s’installe ;
Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;
Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an ;
Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;
Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).
Montant de l’aide: Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 à l’installation.
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