Code APE 2599B | Cobham-Solutions

Définition du code APE 2599B ou code
NAF 2599B, CODE APE pour Fabrication d autres articles métalliques

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2599B est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d autres articles métalliques. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 2599B
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d autres articles métalliques est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 2599B

la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
la fabrication d’articles de voirie
la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
la fabrication de matériel de voies assemblé
la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes
la fabrication d’aimants permanents
la fabrication d’articles divers en métaux communs :
- échelles et escabeaux
- panneaux indicateurs
- hélices, pales, ancres
- cloches, clochettes et grelots
- badges et insignes
- baleines et manches de parapluie
- peignes, brosses, bigoudis, etc.

échelles et escabeaux
panneaux indicateurs
hélices, pales, ancres
cloches, clochettes et grelots
badges et insignes
baleines et manches de parapluie
peignes, brosses, bigoudis, etc.

Activités non concernées par le code
APE 2599B

la fabrication d’armes blanches
la fabrication de caddies
la fabrication de mobilier métallique
la fabrication d’articles de sport
la fabrication de jeux et jouets
la construction de chambres fortes

Activités activités possibles avec le code
APE 2599B

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d autres articles métalliques exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2599B ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 2599B. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d autres articles métalliques. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2599B.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2599B, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 2599B ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 2599B ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d autres articles métalliques. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 2599B,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d autres articles métalliques

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 2599B,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d autres articles métalliques et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres articles métalliques, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2599B ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 2599B

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 2599B

Pour les entreprises ayant l’activité 2599B,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2599B est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d autres articles métalliques , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 2599B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 2599B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d autres articles métalliques n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 2599B

Code APE 2599B Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 2599B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2599B

2599B – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d autres articles métalliques sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 2599B :
OPCO – OPCA du code APE 2599B

Définition du code APE 2599B ou code NAF 2599B, CODE APE pour Fabrication d autres articles métalliques

Pourquoi le code APE de la société est le 2599B ?