Dans le bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN, les libellés sont les suivants.
- L’identifiant S89.G00.93.001 a comme libellé » Mois de l’erreur »
- L’identifiant S89.G00.93.002 a comme libellé » Type d’erreur »
- L’identifiant S89.G00.93.003 a comme libellé » Régularisation du montant net fiscal du revenu versé »
- L’identifiant S89.G00.93.004 a comme libellé » Montant net fiscal du revenu versé le mois de l’erreur »
- L’identifiant S89.G00.93.005 a comme libellé » Régularisation du taux de prélèvement à la source »
- L’identifiant S89.G00.93.006 a comme libellé » Taux déclaré le mois de l’erreur »
- L’identifiant S89.G00.93.007 a comme libellé » Montant de la régularisation du prélèvement à la source »
- L’identifiant S89.G00.93.008 a comme libellé » Régularisation du montant de la part non imposable du revenu »
- L’identifiant S89.G00.93.009 a comme libellé » Régularisation du montant soumis au PAS »
- L’identifiant S89.G00.93.010 a comme libellé » Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) »
- L’identifiant S89.G00.93.013 a comme libellé » Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l’erreur »