Cette aide consiste en: – Etudes :
études d’amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ;
études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d’épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ;
études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ;
études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ;
études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.
– Travaux :
techniques propres ;
épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l’épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ;
restructuration des réseaux d’assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ;
modification de circuits internes d’utilisation d’eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ;
opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration existants ;
pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu’ils sont à l’origine d’un dysfonctionnement ou d’une surcharge du système d’assainissement collectif présent ou à venir ;
prévention des pollutions accidentelles.
– Opérations collectives :
animation des opérations collectives ;
équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé). .
Elle concerne les Entreprises immatriculées au RNE ;
Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d’une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;
Collectivités territoriales et associations..
Objectif de l’aide: Soutenir la lutte contre la pollution due à l’activité économique.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la délibération ‘Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole’ sur le site de l’Agence de l’eau Artois-Picardie. https://www.eau-artois-picardie.fr/sites/default/files/delib_ca_24-a-062_-_lutte_contre_la_paeha.pdf 2025-03-21