Cette aide consiste en: Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;
Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier). .
Elle concerne les Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
Entreprises coopératives ;
Associations ayant une activité économique ;
Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Sont exclus :
entreprises en difficulté ;
entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides..
Objectif de l’aide: Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d’emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront :
avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;
avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;
créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Montant de l’aide: Aide composée :
d’une part fixe de 7 000 maximum si le projet est conforme aux critères d’éligibilité ;
d’une part variable de 3 000 si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
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