Cette aide consiste en: Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive ;
Prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours. .
Elle concerne les Toutes les entreprises..
Objectif de l’aide: Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Exonération des cotisations et des contributions sociales :
sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives
dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d’activités physiques et sportives.
Source: Consulter le Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043548437 2021-07-05 / Consulter la page Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise sur le site de l’URSSAF. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/avantages-en-nature-relatifs-a-l.html 2022-01-06