Cette aide consiste en: Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles :
Dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise ;
Matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.
Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes. .
Elle concerne les TPE :
inscrite au RNE ;
à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;
exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.
Ne sont pas éligibles :
PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’artisanat et des services ;
auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
entreprises agricoles..
Objectif de l’aide: Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 HT.
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