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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles’

Cette aide consiste en:  – Opérations de communication et/ou de sensibilisation :

actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ;
visites sur d’autres territoires pour l’échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ;
mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.

 
– Etudes :

études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;
études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d’une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.

 
– Investissements, travaux et prestations :

investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;
investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l’objet d’une étude préalable (interne ou externe) ;
soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;
soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;
développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge. .

Elle concerne les Collectivités territoriales et leurs groupements :
tous types d’établissements publics ;
autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
tous types de syndicat ;
tous types de fondations ;
microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
particuliers inscrits au répertoire SIRENE..

Objectif de l’aide: Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;
Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;
Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;
Favoriser les mobilités douces ;
Réduction des émissions de CO² ;
Augmentation de la production d’énergies renouvelables ;
Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ;
Développement de nouvelles filières/activités ;
Création d’emplois ;
Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

 Source: Consulter la fiche action ‘Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles’ sur le site du Pays Vitryat. https://pays-vitryat.fr/wp-content/uploads/2023/10/FA3.-Sobriete-energetique_Energies-nouvelles.pdf 2024-02-16

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