L’extrait K ou Kbis prouve l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet de vérifier son identité et sa situation juridique avant une démarche ou une relation commerciale.
À quoi sert un extrait K ou Kbis ?
Il indique notamment la dénomination, le numéro Siren, la forme juridique, le capital social lorsqu’il existe, les dirigeants et les éventuelles procédures collectives. Un partenaire peut le demander pour ouvrir un compte professionnel ou vérifier une entreprise. Pour de nombreuses démarches administratives, le numéro Siren suffit désormais : il faut consulter les pièces demandées pour la procédure concernée.
Qui est concerné ?
L’extrait K concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale ; le Kbis concerne les personnes morales immatriculées au RCS. Il ne faut donc pas confondre « société commerciale » et « société inscrite au RCS » : une SCI dispose aussi d’un Kbis. Les professionnels non inscrits au RCS utilisent un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Où et comment obtenir le document ?
- Le représentant légal peut obtenir gratuitement l’extrait de sa propre entreprise par MonIdenum, après vérification de son identité.
- La commande auprès d’Infogreffe ou du greffe est payante. Le tarif dépend du mode de délivrance et doit être vérifié au moment de la commande.
- Le justificatif RNE est disponible gratuitement sur l’Annuaire des entreprises.
Conseils pratiques
Maintenez les informations d’immatriculation à jour et vérifiez les exigences du destinataire. Une ancienneté de moins de trois mois est souvent demandée ; ce n’est pas une durée universelle de validité légale du Kbis. Évitez les intermédiaires faisant payer une démarche accessible gratuitement par le service officiel.
Source : Service Public Entreprendre, extrait K ou Kbis.